COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE MAYOTTE
=> Etudier, proposer et soutenir des actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toutes natures soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; Contribuer à la mise en uvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ; Développer la formation et l'information de ses adhérents ; Défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; Apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; La CCEM s'interdit toute prise de position politique ou confessionnelle ;
Domaine déclaré : environnement, cadre de vie
- Numéro RNA
- W9T1007521
- Déclarée le
- 30 août 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- SIREN
- 904531175 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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