COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LOIRE ATLANTIQUE
rompre l'isolement du commissaire enquêteur en créant une structure de rencontres, réflexion, formation, information et de solidarité, dans le cadre des responsabilités que lui confie la loi du 12 juillet 1983 ; assurer dans le cadre du département, la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels des enquêtes pour toute question relevant de l'intérêt et des risques des commissaires enquêteursdans le déroulement des enquêtes
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W442008336
- Déclarée le
- 17 mars 1987
- Ancienneté
- 39 ans
- SIREN
- 500703210 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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