COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE
assurer l'information et la formation de ses membres ; défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux ; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête et le fonctionnement de celle-ci ; contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'enquête publique, notamment en formulant des propositions favorisant la participation du public à l'enquête publique, le développement de l'éthique et de la déontologie des commissaires-enquêteurs et la prise en compte de l'environnement, et du développement durable
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W252006940
- Déclarée le
- 14 février 1992
- Ancienneté
- 34 ans
- SIREN
- 923446215 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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