COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BRETAGNE (C.C.E.B)
développer la formation et l'information de ses membres ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; défendre les intérêts collectifs de ses membres ; défendre les intérêts individuels de ses membres sur appréciation du conseil d'administration
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W353001076
- Déclarée le
- 20 juin 2000
- Ancienneté
- 26 ans
- SIREN
- 499236388 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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