COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BOURGOGNE
étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 d la Charte de l'environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement, détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W212006002
- Déclarée le
- 17 décembre 1993
- Ancienneté
- 33 ans
- SIREN
- 481560126 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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