COMPAGNIE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DU CHER (CDCE 18)
développer la formation et l’information de ses adhérents avec les diverses instances départementales et régionales ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents, notamment auprès des administrations départementales ;apporter aide et conseil sur l’enquête publique ; dans le cadre de ses relations avec la CRCE-CVL et la CNCE, contribuer à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique, contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W181003454
- Déclarée le
- 13 décembre 1991
- Ancienneté
- 35 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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