COMPAGNIE DÉPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'INDRE-ET-LOIRE
rassembler les commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude départementale d'Indre-et-Loire et adhérant à l'association, autour d'un intérêt commun : l'enquête publique; diffuser l'information du domaine de l'enquête publique auprès de ses membres; participer à la formation de ses membres pour assurer la conduite d'une enquête publique; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets soumis à enquête publique, et le bon déroulement de celle-ci
Domaine déclaré : association à but commercial, développement économique
- Numéro RNA
- W372004048
- Déclarée le
- 31 octobre 1991
- Ancienneté
- 35 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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