COMMUNES SOLIDAIRES SRU
Association déclarée · Générac
Domaine déclaré : logement
Toutes les associations de Générac
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
promouvoir, défendre ou mener toutes les actions, de quelque nature qu'elles soient, de nature à permettre ou favoriser une révision de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) , en particulier son article 55 codifié notamment aux articles l 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui impose à certaines collectivités de disposer de plus de vingt pour cent de logements sociaux
- Numéro RNA
- W302022071
- Déclarée le
- 9 septembre 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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