COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DE SANTÉ QUERCY-GARONNE - CPTS QUERCY-GARONNE
répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé ; l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique
Domaine déclaré : santé
- Numéro RNA
- W821005559
- Déclarée le
- 2 décembre 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- SIREN
- 908016389 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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