COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ VALLÉE DU TECH

Association déclarée · Céret

Domaine déclaré : santé

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;

Numéro RNA: W661006527
Déclarée le: 25 juillet 2022
Ancienneté: 4 ans
SIREN: 918383100 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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