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COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE VALLEE DU GAPEAU( CPTS VALLÉE DU GAPEAU)

constituer et assurer la gestion d'une communauté professionnelle territoriale de santé, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux articles L ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique, sur le territoire de la Communauté de communes Vallée du Gapeau

Domaine déclaré : santé

Numéro RNA
W832021754
Déclarée le
8 décembre 2023
Ancienneté
3 ans
SIREN
924591621 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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