COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ ENTRE CAUSSES ET AUBRAC
répondre aux missions définies dans l'accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé; A cette effet, l'association créé, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique
Domaine déclaré : santé
- Numéro RNA
- W482005683
- Déclarée le
- 30 juillet 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- SIREN
- 902350289 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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