COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU VOIRONNAIS
décliner le projet de la cpts et mettre en oeuvre les actions définies par les adhérents selon les axes des missions de la cpts prévues par le code de la santé publique; percevoir les aides et financements versés par l'ars ou éligibles aux cpts dans le cadre de la convention assurance maladie ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à la cpts du voironnais ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; au jour de la création de l'association son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce ;
Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Numéro RNA
- W381026885
- Déclarée le
- 20 juillet 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- SIREN
- 919138651 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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