COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU SAINTOIS
l'association a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes du pays du saintois, ainsi que de quelques communes limitrophes, de constituer et d'encadrer une CPTS conformément à la législation en vigueur, et plus particulièrement à l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique ; a cet effet, l'association a pour mission la mise en oeuvre du projet de santé et conformément à la loi de modernisation de la santé le déploiement de 4 missions socles : amélioration de l'accès aux soins et organisation du parcours pluriprofessionnel ; actions de prévention et de santé publique ; actions en faveur de la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; réponses aux crises sanitaires graves ; et le déploiement de 2 missions optionnelles : développement de la qualité et de la pertinence des soins ; accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; et, plus généralement, l'association a pour objet toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué ou à tout autre objet similaire, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement
Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Numéro RNA
- W543015088
- Déclarée le
- 14 octobre 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- SIREN
- 904765203 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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