COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN

porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien. Elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformément au cadre légal et règlementaire adopté pour les CPTS et, notamment à la loi n° 2016-41 pour la modernisation du système de Santé codifié à l'article L1434-12 du code de la Santé Publique

Domaine déclaré : santé

Numéro RNA: W702009386
Déclarée le: 4 janvier 2021
Ancienneté: 5 ans
SIREN: 893535062 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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