COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'EVREUX

répondre aux missions définies par l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire défini ; a cet effet l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement de la cpts conformément à la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-4, article l1434-12 du code de la santé publique)

Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Numéro RNA: W273009369
Déclarée le: 1ᵉʳ octobre 2025
Ancienneté: 1 an
SIREN: 992395772 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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