COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ALARIC

Association déclarée · Lézignan-Corbières

Domaine déclaré : santé

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

répondre aux missions définies dans l'accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Numéro RNA
W111008537
Déclarée le
4 mai 2020
Ancienneté
6 ans
SIREN
883724932 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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