COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CENTRE YONNE

Association déclarée · Migennes

Domaine déclaré : santé

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé du territoire (liste des communes en titre V) ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique

Numéro RNA
W891010145
Déclarée le
16 octobre 2023
Ancienneté
3 ans
SIREN
924223670 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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