COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN

Association déclarée · Albi

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Toutes les associations de Albi

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

être le support juridique de la commission Paritaire Locale instituée entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d'employeurs représentatives signataires du département du Tarn par accord du 5 janvier 2015 ; cette commission paritaire se situe dans le champ d'application de l'article L 2234-1 du Code du Travail et ses missions sont définies dans l'accord susvisé aux présents statuts

Numéro RNA
W811005325
Déclarée le
6 janvier 2016
Ancienneté
10 ans
SIREN
818591836 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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