COMMISSION JURIDIQUE

Association déclarée · Artres

Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité

Toutes les associations de Artres

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs necessaires au fonctionnement de la commission juridique, financer grace a des dons et contributions volontaires les frais annexes lies a cette activite tels que courriers, photocopies, documentation et frais de transport, organiser toute action conforme a cet objet, percevoir des contributions volontaires destinees a financer les activites de l'association sans constituer une remuneration pour les defenseurs syndicaux ;

Numéro RNA
W596011293
Déclarée le
1ᵉʳ octobre 2025
Ancienneté
1 an
SIREN
103936399 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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