COMMISSION JURIDIQUE
soutenir l'action des defenseurs syndicaux et des militants dans l'accompagnement juridique des salaries, mettre a disposition des moyens materiels, logistiques et administratifs necessaires au fonctionnement de la commission juridique, financer grace a des dons et contributions volontaires les frais annexes lies a cette activite tels que courriers, photocopies, documentation et frais de transport, organiser toute action conforme a cet objet, percevoir des contributions volontaires destinees a financer les activites de l'association sans constituer une remuneration pour les defenseurs syndicaux ;
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W596011293
- Déclarée le
- 1ᵉʳ octobre 2025
- Ancienneté
- 1 an
- SIREN
- 103936399 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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