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COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX, DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU SOUS- SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE (CPEPESC -FC) OU COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX

susciter et développer l'étude et la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine ; elle portera une attention particulière à la proection des eaux, à la défense du milieu souterrain, à la protection des sites paléontologiques et archéologiques et du patrimoine en général, au respect de la réglementation en matière d'aménagement, d'urbanisme et de publicité, à la protection des chauves-souris ; protéger aussi toute forme de vie, tant animale que végétale, contre toute cruauté et tout traitement ou action pouvant porter atteinte à l'intégrité physique ou au patrimoine génétique

Domaine déclaré : préservation de la faune sauvage

Numéro RNA
W251001079
Déclarée le
1ᵉʳ février 1983
Ancienneté
43 ans
SIREN
378166631 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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