COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST
assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail; à la formation professionnelle, aux techniques de production ; le comité d'entreprise est également informé et consulté avant toute déclaration de cessation des paiements et lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, avant toute décision relative à la poursuite de l'activité ainsi que lors de l'élaboration du projet de plan de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation de l'entreprise
Domaine déclaré : groupements de salariés à caractère syndical
- Numéro RNA
- W131008067
- Déclarée le
- 26 novembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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