COMITE REGIONAL DU SPORT EN MILIEU RURAL PAYS DE LA LOIRE
décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la fnsmr ; a ce titre, le comité a le devoir de respecter la “charte des comités” de la fnsmr ; être charger de développer, de favoriser et de promouvoir, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés (sportif, artistique, culturel ou scientifique), la pratique du sport pour tous en milieu rural, ainsi que l’étude, la protection du patrimoine et du monde rural, outre le respect de l’environnement, auprès de l’ensemble des associations d’animation et de développement du milieu rural et périphérique, cette pratique s’étend aux activités de tourisme et de développement durable des territoires ; ne poursuivre aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ;s'interdir également toute discrimination notamment en permettant l’égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ; assurer, sous l’autorité de la Fédération, les missions prévues à l'article L131-8 du Code du Sport ; représenter et défendre, dans son ressort territorial, l’image, le projet et les intérêts de la FNSMR, auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public; représenter et défendre également, dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la FNSMR ; faciliter la constitution des Comités Départementaux lorsqu’un ou plusieurs départements de son territoire n’en sont pas pourvus, ainsi que la constitution de nouveaux clubs, (qu’il s’agisse d’associations d'animation et de développement du milieu rural et périphérique), dans son ressort territorial, et il développe et coordonne les activités physiques et sportives et les rencontres sportives régionales ou interrégionales ; prendre en charge l’organisation
Domaine déclaré : associations multisports locales
- Numéro RNA
- W853003094
- Déclarée le
- 24 octobre 1997
- Ancienneté
- 29 ans
- SIREN
- 491294898 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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