COMITE LOCAL DE LA FNACA DE SAINT-SORLIN EN BUGEY - SAINTE JULIE
En cas de départ du comité pour une cause quelconque, les adhérents ne pourront prétendre à aucun droit sur les biens de celui-ci. En cas de dissolution, les biens de l'association seront attribués conformément à la loi, pour moitié au CCAS de Saint Sorlin en Bugey et pour moitié au CCAS de Sainte Julie.
Domaine déclaré : anciens combattants
- Numéro RNA
- W011002419
- Déclarée le
- 5 décembre 1973
- Ancienneté
- 53 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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