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COMITÉ LA TRÊVE DE DIEU

de se constituer partie civile dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre les intérêts et les droits 1) des victimes de l'avortement provoqué, l'euthanasie, l'empoisonne­ment ou de pratiques eugéniques, de pma ou gpa 2) de leurs ayant-droits ; 3) de leurs groupements ou associations ;

Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser

Numéro RNA
W922021250
Déclarée le
7 octobre 1988
Ancienneté
38 ans
Source
Répertoire National des Associations

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