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COMITE DU QUARTIER DE GINESTOUS SESQUIERES

information de ses membres, défense de leurs droits et de leurs intérêts, à l'occasion de toutes initiatives ou mesures de quelque nature qu'elles soient les concernant, même si celle-ci trouve son origine à l'extérieur des limites du quartier, dans le cas de nuisances environnementales et de préjudices causés aux habitants et aux personnes morales. Le comité pourra agir et représenter en justice les habitants et les personnes morales du quartier dans le cadre d'enquêtes publiques, du respect de la réglementation des ICPE, de projets de voirie, d'urbanisme, d'aménagements, de campements illégaux et de nuisances diverses qu'elles soient sonores, olfactives etc... Pour la protection de l'environnement et du cadre de vie, de la nature et du patrimoine immobilier et foncier

Domaine déclaré : comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Numéro RNA
W313001331
Déclarée le
25 août 1971
Ancienneté
55 ans
SIREN
810290080 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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