COMITE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5
l'association dénommée comité des pyrénées-orientales de baseball, softball et baseball5, ci-après désignée par le « comité », est un organe déconcentré de la fédération française de baseball et softball (ci-après la « fédération ») fonctionnant dans le cadre des statuts et règlements fédéraux et sous l'autorité de la fédération et de la ligue régionale dont elle dépend, dont le territoire est celui du département « département » ; le comité a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 à 12 des statuts de la fédération, d'exercer sur les structures affiliées à la fédération, ayant leur siège dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont délégués par la fédération, sur décision du comité directeur fédéral, conformément à l'article 6 du règlement intérieur fédéral ; en particulier, le comité a pour objet d'organiser, de développer, de promouvoir et de contrôler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques dérivées, connexes et complémentaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapté, handicap et esport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un intérêt social, éducatif, sur son territoire ; le comité contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux disciplines fédérales sur l'ensemble de son territoire ; il contribue également à la prévention et la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcèlement sous toutes ses formes et le bizutage ; il veille au respect par ses membres de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et la charte d'éthique de la fédér
Domaine déclaré : autres sports collectifs (baseball, hockey sur gazon, hockey sur glace, football américain)
- Numéro RNA
- W662003821
- Déclarée le
- 31 mai 1989
- Ancienneté
- 37 ans
- SIREN
- 404925646 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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