COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MAINVILLIERS
contribuer, par des moyens appropriés, à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la ville, employeur, de l'état et des autres collectivités ou groupements ou toutes autres personnes morales ou physiques; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi ; acquérir des biens, meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration, les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ses statuts
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
- Numéro RNA
- W281003824
- Déclarée le
- 4 novembre 1977
- Ancienneté
- 49 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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