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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CHAVIGNY

d'instituer en faveur du personnel municipal, toutes les formes d'aide jugées opportunes: financières, matérielles ou culturelles, dont: la recherche de l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des agents municipaux et d'intervenir au titre de son fonds social, notamment dans tous les cas qui ne pourront être pris en charge par une société de secours mutuels des agents municipaux ; la création d'institutions sociales ; l'assistance en toute occasion de

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Numéro RNA
W543000643
Déclarée le
31 juillet 1980
Ancienneté
46 ans
SIREN
929055275 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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