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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE D'EMBRUN

aider à organiser et gérer toutes activités tendant au développement moral, intellectuel et physique des personnels salariés des services municipaux ; tenir à jour la liste des membres honoraires et actifs ; prononcer les exclusions comme prévu à l'article 8 ; définir et fixer en quotité les allocations, régime de prévoyance, secours à attribuer aux adhérents ; dresser un budget et gérer les fonds disponibles selon les dispositions du règlement intérieur ; d'une façon générale agir en toute matière non expressément réservée à l'assemblée générale ; peuvent également adhérer à l'amicale du personnel municipal de la ville d'Embrun, les personnels directement salariés d'organismes intercommunaux : SMICTOM, Communauté de Communes de l'Embrunais ; ces dispositions devront obligatoirement faire l'objet d'une convention d'adhésion signée entre le président et le représentant légal des dits organismes

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Numéro RNA
W052001143
Déclarée le
7 février 1978
Ancienneté
48 ans
SIREN
933346256 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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