COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LUISANT
contribuer par des moyens appropriés à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la commune employeur de l'état et des autres collectivités et groupement associés ou de toute autre personne morale ou physique ; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi et l'administration ; acquérir les biens, meubles ou immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ces statuts régulièrement autorisés et aux règlements d'administration pris dans le cadre des statuts
Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W281002641
- Déclarée le
- 12 décembre 1977
- Ancienneté
- 49 ans
- SIREN
- 319570214 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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