COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE MERVILLE
Rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des agents comunaux ... intervenir au titre de son fonds social notamment dans tous les cas qui ne pourront être pris en charge par les diverses mutuelles. Contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés, en assurer la gestion, recevoir toutes participations financières. Acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires ...
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W594003158
- Déclarée le
- 29 septembre 1976
- Ancienneté
- 50 ans
- SIREN
- 853087211 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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