COMITE DES FETES DE SYLVAINS LES MOULINS

organiser des fêtes et des loisirs dans la commune et tout ce qui peut contribuer à vivre de façon agréable, pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Domaine déclaré : comités des fêtes

Numéro RNA: W273003065
Déclarée le: 28 mars 2013
Ancienneté: 13 ans
SIREN: 839750437 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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