COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE DE LA HAUTE-GARONNE
le comité départemental motocycliste de la Haute-Garonne est placé sous le contrôle de la F.F.M. et dans les conditions et limites fixées par les statuts, les règlements intérieurs et les codes de disciplines et d'arbitrage de la F.F.M. et de la ligue ainsi que les règlements administratifs et sportifs fédéraux et les présents statuts ; le comité motocycliste départemental (ci-après C.M.D) est le lien permanent entre les groupements sportifs et les clubs de tourisme affiliés du département ; il constitue également la liaison normale entre ses membres et la L.M.R. ; encourager la pratique du motocyclisme dans le département ; assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l'organisation des épreuves comme dans les actions d'ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans le département ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la F.F.M. ; mener des actions concernant la sécurité routière et à la voie publique ; faire respecter et appliquer les décisions du comité directeur de la ligue, sous réserve de recours auprès de la F.F.M.
Domaine déclaré : sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)
- Numéro RNA
- W312000937
- Déclarée le
- 19 décembre 1994
- Ancienneté
- 32 ans
- SIREN
- 889298097 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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