COMITÉ DÉPARTEMENTAL LOIRE POUR LA RELAXE DES 8 DE GOODYEAR POUR LES DROITS ET LA DÉFENSE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
mettre en oeuvre et promouvoir les actions collectives pour obtenir : une loi d'amnistie concernant les condamnations pénales, les sanctions disciplinaires et l'arrêt des poursuites en cours, en relation avec les mouvements sociaux et l'activité syndicale et revendicative, survenus après le 17 mai 2002, date d'effet de la dernière loi d'amnistie ; la relaxe pour l'ensemble des syndicalistes qui sont condamnés dans le cadre d'une action syndicale
Domaine déclaré : groupements de salariés à caractère syndical
- Numéro RNA
- W423008562
- Déclarée le
- 24 février 2016
- Ancienneté
- 10 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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