COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL DU CALVADOS (CDSMR 14)
le comité est un organisme déconcentré de la Fédération au sens des dispositions de larticle L131‐11 du Code du Sport à savoir que dune part la Fédération lui confie une partie de ses attributions et dautre part contrôle lexécution de cette mission et a notamment accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité du comité ; le comité départemental du Calvados exerce les attributions ainsi confiées dans la limite du territoire suivant : département 14
Domaine déclaré : sports, activités de plein air
- Numéro RNA
- W142017373
- Déclarée le
- 29 décembre 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- SIREN
- 922824719 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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