COMITE DEPARTEMENTAL DES OEUVRES SOCIALES DE LA SEINE SAINT-DENIS (C.D.O.S.)

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

création et développement d’activités sociales de natures diverses, de loisirs, d’activités culturelles et sportives au bénéfice : des agents titulaires et contractuels en position d'activité travaillant au moins à mi-temps et placés sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, (tous désignés sous-le terme d'ouvrants-droits) ; des agents du Département mis à disposition d'autres administrations titulaires ou contractuels en position d'activité travaillant au moins à mi-temps et ne bénéficiant d'aucune prestation d'oeuvres sociales dans leurs Administration d'accueil ; des agents départementaux retraités ; des conjoints, concubins, compagnons des ouvrants droits s'ils ont la même domiciliation fiscale (tous désignés sous le terme d'ayant droit) ; des enfants de l'ouvrant droit jusqu'à leur 18ème anniversaire ou s'ils sont porteurs de handicaps, tant qu'ils sont à la charge effective de l'ouvrant-droit (tous désignés sous le terme d'ayants droit).