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COMITE DE VIGILANCE SANTE-ENVIRONNEMENT DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE

vérifier que toutes les réglementations liées à la santé et à l'environnement actuelles ou à venir sont appliquées dans la région havraise et l'estuaire de la Seine, assurer cette vigilance par des actions de sensibilisation de la population, diffuser des informations, recourir à des expertises, si besoin à des actions juridiques et autres moyens utiles pour alerter les pouvoirs publics sur ces problèmes, tout en étant une force de propositions et cela en vertu de la Charte de l'environnement 2004 inscrite dans la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 (voir annexe) et des engagements du Grenelle de l'environnement ; le comité se réserve la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres structures locales, régionales, nationales, européennes, sans pour autant se trouver lié à elles sur d'autres sujets

Domaine déclaré : environnement, cadre de vie

Numéro RNA
W762004042
Déclarée le
16 novembre 2009
Ancienneté
17 ans
Source
Répertoire National des Associations

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