COMITE DE VIGILANCE DE LA PLAINE DE L'AIN
défense et respect de l'environnement, de la santé des habitants et du cadre de vie, notamment: porter une surveillance particulière sur les installations et décisions administratives (ICPE...) délivrées sur le secteur de la Plaine de l'Ain et susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; veille active et vigilance sur l'implantation actuelle et à venir d'installations et /ou bâtiments susceptibles d'affecter l'environnement, la santé des habitants et le cadre de vie dans la Plaine de l'Ain; assurer la défense des intérêts relevant de cet objet , par tous moyens et le cas échéant en justice
Domaine déclaré : comités de défense du patrimoine
- Numéro RNA
- W011002101
- Déclarée le
- 8 novembre 1991
- Ancienneté
- 35 ans
- SIREN
- 942199126 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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