COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE, LA LIBERATION ANTICIPEE, LA REVISION DU PROCES OU LA SUSPENSION DE PEINE DE MONSIEUR MICHEL DUPUICH
apporter un soutien et demander la libération anticipée, la révision du procès ou la suspension de peine de Monsieur Michel DUPUICH condamné le 17 décembre 2008 par la 9ème Chambre de la Cour d'Appel de Douai à 8 ans de prison ferme et 15 000 euros de dommages et intérêts, compte-tenu des preuves matérielles, des constats d'huissier, des témoignages des proches et amis et des arguments de la défense en faveur de Monsieur DUPUICH qui, au vu du verdict, n'auraient apparemment pas été pris en compte par la cour, nous estimons cette décision injuste et injustifiée
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W593002433
- Déclarée le
- 21 avril 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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