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COMITE DE QUARTIER DE CAMPLANIER

défense et protection aux fins de sauvegarde, de l'urbanisme, de l'environnement, de la circulation, de la sécurité, des festivités et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Nîmes compris entre le cadereau de Camplanier et le chemin de la Cigale comprenant ainsi le chemin de Camplanier et tous les chemins ou impasses adjacents; il est amené, entre autres actions à: sensibiliser le public, habitants, visiteurs, pouvoirs publics, autres associations à la qualité et à la préservation du patrimoine historique, urbain, rural et environnemental du quartier et de ses environs; participer à toute réunion ou commission d'études qui serait constituée et réunie à l'initiative des pouvoirs publics, municipalité ou autres associations et dont les travaux s'inscriraient dans l'objet défini ci-dessus; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ou améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie de la population et, aux fins de ce qui précéde, effectuer toute étude, recours à toute expertise, intervenir par tout moyen légal et exercer tout recours à l'encontre des projets ou réalisations portant atteinte à la sauvegarde de l'environnement naturel, des paysages et du patrimoine, notamment en cas de méconnaissance des dispositions légales et règlementaires d'urbanisme et/ou de protection de l'environnement de Nîmes et des collectivités associées; veiller par tous moyens utiles et, le cas échéant, par recours ou requête, gracieux ou juridictionnels, portés devant les juridictions administratives ou judiciaires, à ce que les politiques et décisions d'urbanisme de toutes natures (révision, révision simplifiée et modification du PLU/POS, permis de construire, permis d'aménager, décision de non opposition à déclaration préalable, autorisation de travaux, déclaration de travaux, déclaration d'intérêt général, déclaration d'utilité publique, etc), relatives l'environnement ( déclaration d'utilité publique, décision de non opposition et autorisation au titre des

Domaine déclaré : logement

Numéro RNA
W302007184
Déclarée le
21 avril 1954
Ancienneté
72 ans
SIREN
818034191 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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