COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
MISSION DE SOLIDARITE TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE, INDIVIDUELLE OU FAMILIALE,en cas d'événement le justifiant, A L'EGARD DE TOUT AGENT COMMUNAL TITULAIRE OU NON titulaie sur un poste permanent mais non de remplacement,avec une ancienneté de 1 an au 1 janvier de l'année en cours. elle peut intervenir à l'occasion de distinctions honorifiriques accordées à des membres du personnel communal et de départ a la retraite elle peut également subventionner toute organisation menant une actionsociale enfaveur de l'ensemble ou partie du personnel communal de façon plud général l'association a pour but de promouvoir toute action sociale sous les formrs les plus diverses en faveur du personnel communal
Domaine déclaré : action socioculturelle
- Numéro RNA
- W692000281
- Déclarée le
- 5 mars 1990
- Ancienneté
- 36 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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