COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE
permettre aux propriétaires riverains concernés par les mesures prises pour la mise en place du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valière aux llieux-dits le Pré-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit à l'encontre d'une décision prise par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones précitées inondables alors qu'aucune référence d'inondation n'existe à ce jour
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- Numéro RNA
- W113002231
- Déclarée le
- 18 août 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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