COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE
défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences BBC ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W452012480
- Déclarée le
- 8 octobre 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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