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COMITE DE DEFENSE DES INTERETS LOCAUX DES QUARTIERS DE PIERREDON,LA TOURELLE LE LANCON MORTIER LE BAOU LA BERNARDE ET AUTRES AVOISINANTS

les moyens d'action de l'association, y compris ester en justice, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, sont fixés par le conseil d'administration, qui disposera par voie de règlements intérieurs les modalités suivant lesquelles ils s'exerceront

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W832007598
Déclarée le
12 septembre 1961
Ancienneté
65 ans
Source
Répertoire National des Associations

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