COMITE DE DEFENSE DE LA CAUSE ARMENIENNE CDCA

maintenir la spécificité arménienne culturelle et historique et obtenir, d'une part, la reconnaissance « de jure », par les instances internationales, du génocide perpétré contre la nation arménienne en 1915, et, d'autre part, la reconnaissance officielle, par le gouvernement turc, des responsabilités engagées dans le dit génocide par l'etat turc, et, par là même, d'aboutir à la réparation des préjudices moraux et matériels qui en découlent ; lutter par tous les moyens légaux contre toutes les formes de racisme et négationnisme en france et dans l'union européenne et à ce titre, exercer tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant à : provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et ce, au moins de discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions, soit par des écrits, imprimés, dessins gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches, exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ; a fortiori, exercer tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite de toute infraction pénale commis en france ou à l'étranger, dont les motivations relèveraient en tout ou en partie de l'expression de racisme, de négationnisme, de haine, de violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée ; entreprendre toute action légale pour œuvrer à l'intégrité et au développement des populations habitant au haut-karabakh et, à cet effet, agir par

Domaine déclaré : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Numéro RNA

W751057545

Déclarée le

9 juillet 1981

Ancienneté

45 ans

SIREN

937622470 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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