COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR
agir pour la protection, l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement naturel en bordure du canal de Rennes à Saint-Malo très fréquenté par les plaisanciers, les promeneurs et les sportifs en harmonie avec son habitat t accès actuels dans le cadre du prochain parc naturel régional Rance-Côte d'Emeraude ; faire respecter la législation et les réglementations concernant l'urbanisme envers un projet (SCOT, PLU etc) d'une densification urbaine surdimensionnée dans un quartier d'Evran localité rurale ; application des nouveaux textes législatifs en cours et à venir concernant les constructions urbanisations et aménagements du cadre local communal ; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement ; pour atteindre son objet l'association peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française et européenne
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W221001794
- Déclarée le
- 3 avril 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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