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COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU COMITE DES AGES DU PAYS TRITHOIS

charger d'assurer la gestion des oeuvres sociales mises en place par la collectivité en faveur de son personnel, dont la liste n'est pas limitative, et qui ont pour objet d'améliorer sous les formes les plus diverses, les conditions de bien être de ses membres, dans le respect des règles urssaf applicables aux activités sociales et culturelles ;

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Numéro RNA
W596001679
Déclarée le
10 novembre 1992
Ancienneté
34 ans
SIREN
102727435 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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