COMITE D'AMENAGEMENT DU VIIEME ARRONDISSEMENT LE VIIEME D'AUJOURD HUI ET DE DEMAIN
développer les relations humaines et les liaisons entre la population du 7ème arrondissement, ses groupes et ses institutions locales, ses élus et les pouvoirs publics ; favoriser le développement de la vie sociale, culturelle et économique de ses quartiers, dans le respect de l'équilibre social qui en est la condition ; promouvoir la participation de la population et de ses groupes et institutions à l'évolution des structures locales, municipales et régionales ; contribuer à l'élaboration des plans d'urbanisme concernant l'arrondissement, en vue notamment d'améliorer l'habitat et les conditions de vie ; veiller au respect et à la bonne application des règles d'urbanisme, en particulier du plan d'occupation des sols de Paris et du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du 7 ème arrondissement ; lutter par tous moyens légaux, éventuellement en entreprenant des actions en justice, contre tout projet, toute décisions, tout acte ou tout évènement qui seraien
Domaine déclaré : comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Numéro RNA
- W751005373
- Déclarée le
- 11 décembre 1965
- Ancienneté
- 61 ans
- SIREN
- 499107829 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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