COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE SPECTACLE VIVANT PRIVE (CASC-SVP)

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris lorsqu’ils ne sont pas sous contrat de travail, sous réserve qu’ils aient ouvert des droits dans les conditions fixées par le règlement intérieur du CASC-SVP, cela concerne les salariés des entreprises qui ne disposent pas de comité d’entreprise ou dont le comité d’entreprise a adhéré au CASC-SVP ; un comité d’entreprise ne peut adhéré que si sa contribution au CASC-SVP est au moins égale à celle prévue par l’article IV.25 de ladite convention collective ; pour la réalisation de son projet, le CASC-SVP utilise ses moyens propres, ainsi que tous ceux qu’il juge nécessaires ou ceux de toute entité à laquelle il adhère ; le CASC-SVP s’interdit d’adopter des positions politiques ou confessionnelles, susceptibles de porter atteinte à son caractère d’universalité,

Numéro RNA
W751241468
Déclarée le
12 octobre 2017
Ancienneté
9 ans
SIREN
887703825 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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